Règlement du jeu-concours : « GAGNEZ VOTRE MOTO ! »

Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société ARKOM, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à ARRAS (62000), 9 Rue du Jeu de Paume , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS sous le n° 920 463 890, organise du 09 au 10 mars 2024 à GAYANT EXPO DOUAI ( Rte de Tournai BP 60093, 59502 Douai) un jeu-concours dans le cadre du 1er salon de la moto du quad et du scooter des Hauts-de-France intitulé « Gagnez votre moto ! » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 – PARTICIPATION AU JEU

Ce Jeu, avec tirage au sort, est ouvert à toute personne majeure et capable, domiciliée en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne ayant acheté un billet pour le salon (1 jour et/ou 2 jours), à l’exception des personnes ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice pourra demander aux gagnants une photocopie de leur pièce d’identité notamment afin de vérifier l’âge des participants.

Les participations de toutes personnes ne correspondant pas à l’ensemble des critères ci-dessus seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte. Si le lot est gagné et que le participant ne remplit pas l’ensemble des critères ci-dessus, le lot sera considéré comme perdu sans contrepartie et un nouveau tirage aura lieu afin de l’attribuer à un participant éligible.

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 – PRINCIPE DU JEU

Lors de leur entrée dans le salon, les visiteurs se verront remettre un bulletin de participation, qu’ils devront compléter (coordonnées complètes) et déposer dans l’urne situé au fond du salon avant 17h00 le 10/03/2024 , le tirage au sort aura lieu le jour même à 17h00 et la remise des lots à 17h30, en présence de Me Florent GOMEZ, Huissier de Justice à ARRAS (62000).

Les participants pourront acheter d’autres bulletins de participation au cours du salon de 10 heures à 23 heures le samedi 09 mars 2024 , et le dimanche 10 mars 2024 de 10 heures à 16h30. Le prix d’un bulletin de participation supplémentaire est fixé à 5 euros (cinq euros) par unité.

Tout bulletin présentant une anomalie (rature, incomplet, illisible) sera considéré comme nul.

Sera considéré comme nul tout bulletin reçu en dehors des dates et horaires indiqués.

Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maître GOMEZ Florent, Huissier de Justice à ARRAS (62000) – 20 Boulevard Carnot, dépositaire du règlement, parmi tous les bulletins déposés dans l’urne avant la date et l’heure limite de participation.

Article 4 – DOTATION

Les lots mis en jeu sont les suivants, dans l’ordre du tirage au sort :

• 3e prix : 1 équipement moto complet (blouson casque et gants et pantalon) chez notre partenaire DAFY MOTO d’une valeur de 600 € (Six cent euros) TTC
• 2e prix : 1 Permis moto chez l’un des partenaires du Salon d’une valeur maximum de 1000 € TTC.
• 1er prix : 1 véhicule au choix parmi l’ensemble des motos, quads et scooters exposées à l’entrée du salon dans l’espace motos « SAS d’entrée » à gagner chez le partenaire concerné dans l’espace d’exposition, d’une valeur d’au moins 12 000 € (Douze mille euros) TTC équipements inclus.

En aucun cas, les gagnants ne pourront demander l’échange ou la contrepartie financière de leur lot qui ne sera ni repris, ni échangé.

La Société Organisatrice pourra remplacer le ou les prix annoncés par un ou des prix de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.

Article 5 – ATTRIBUTION DU LOT

La participation au Jeu est strictement personnelle. Les lots attribués sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots non attribués seront remis en jeu. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs d’identité.

Seuls les gagnants seront prévenus individuellement par téléphone qui a été communiquée par eux, et devront se rendre disponible pour se présenter à la remise des lots à 17h30 le dimanche 10/03/2024.

Si un gagnant est injoignable et/ou qu’il n’a pas communiqué tous les renseignements nécessaires à la remise du lot que celui-ci a gagné, le lot serait perdu définitivement et remis en jeu lors d’un second tirage au sort.

Sauf indications contraires, les gagnants recevront leur lot chez le partenaire concerné dans un délai d’un mois à compter de la date clôture du Jeu. Possibilité de remise immédiate.

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs noms, ou image. Cette faculté ne saurait cependant
être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.

Si un gagnant refusait son lot, celui-ci serait réputé non gagné et le gagnant comme toute autre personne ne pourrait plus en profiter, le lot étant remis en Jeu.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 6 – EXCLUSION DE CERTAINS PARTICIPANTS

Toute fausse manœuvre ou toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l’annulation de la participation au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.

S’il s’avère qu’un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

7.1 La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir ultérieurement, du fait de la nature même du lot, de ses propriétés ou qualités, y compris de ses vices cachés, ou de l’utilisation qui en sera faite par le gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des lots, fait par les gagnants.

7.2 La Société Organisatrice sensibilise les joueurs au phénomène d’addiction pouvant découler d’une participation excessive à des jeux. Pour plus d’information vous pouvez contacter l’association à but non lucratif SOS Joueurs, 1, rue Rabelais 92170 – Vanves, contact@sosjoueurs.org, tel : 0969395512 (appel non surtaxé).

Article 8 – CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement dans un délai de 1 (une) semaine, à compter de la clôture du Jeu auprès de :

ARKOM
9 Rue du Jeu de Paume
62000 ARRAS

Article 9 – REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l’étude de la :
SCP VANDEKERCKHOVE – GOMEZ
Huissiers de Justice Associés
20 Boulevard Carnot
62000 ARRAS
Adresse mail : florent.gomez@huissiers-arras.fr

à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le dépôt du règlement du jeu concours est déposé au rang des minutes de l’étude en date du 08/09/2023.

Et obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’étude d’huissiers de justice par n’importe quel moyen de communication auprès de la :

SCP VANDEKERCKHOVE – GOMEZ
Huissiers de Justice Associés
20 Boulevard Carnot
62000 ARRAS
Adresse mail : florent.gomez@huissiers-arras.fr

Article 10 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation afférents au Jeu, son contenu et tous les éléments s’y rapportant restent la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

Article 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les joueurs.

Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Il est rappelé aux joueurs qu’ils doivent nécessairement fournir certaines informations à caractère personnel les concernant (adresse email, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution/acheminement des dotations.

Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires pour l’organisation du Jeu et en cas d’accord exprès du participant :

– à la Société Organisatrice pour adresser au joueur des offres promotionnelles
– à la société Organisatrice pour transmission des informations à ses partenaires à des fins de prospection commerciale.

Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser et diffuser à titre gracieux ses données à caractère personnel, notamment son nom et son adresse en vue de la promotion et/ou campagne publicitaire liée au présent Jeu.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679, chaque joueur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

ARKOM
9 RUE DU JEU DE PAUME 62000 ARRAS
arkom.contact@gmail.com

Article 13 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.

Article 14 – RESOLUTION DES LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de DOUAI.

Règlement mis en vigueur au 18/09/2023